Le Centre d’innovation de l’Union européenne pour la sécurité intérieure, dont Eurojust est l’un des principaux partenaires, a publié son 1er rapport sur l’utilisation des communications cryptées dans les enquêtes criminelles (10 juin)
Le rapport souligne l’équilibre qui doit être trouvé entre la sécurisation des communications privées et les droits fondamentaux, tout en permettant aux enquêtes et aux poursuites de lutter contre le crime organisé et le terrorisme. Il rend compte de l’utilisation d’outils de communication cryptés tels qu’EncroChat et SkyECC par les réseaux criminels et analyse l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 30 avril 2024 (cf. L’Europe en Bref n°1037), sur les communications cryptées, qui clarifie les conditions dans lesquelles les Etats membres de l’Union peuvent demander et transmettre des données interceptées à partir de canaux de communication cryptés pour les utiliser comme éléments de preuve dans des procédures pénales. Le rapport fournit également des informations techniques sur les nouveaux développements et outils, tels que l’informatique quantique, les crypto-monnaies, les données biométriques, les télécommunications et l’intelligence artificielle et présente les défis et des opportunités que ceux-ci soulèvent pour les autorités judiciaires et répressives. Enfin, parmi un panel de conclusions et recommandations qu’il contient, le rapport préconise notamment de poursuivre la recherche et le suivi des technologies utilisant la cryptographie. (AD)
