La Commission européenne a provisoirement conclu que les chaînes de valeur des véhicules électriques en Chine bénéficient de subventions déloyales (12 juin)
Affaire AS689 – Nouveaux véhicules électriques à batterie pour passagers ; Communiqué de presse
D’après l’enquête antisubventions de la Commission ouverte depuis le 4 octobre 2023, l’octroi de telles subventions constituent une menace de préjudice économique pour les producteurs de véhicules électriques à batterie de l’Union. Par conséquent, la Commission s’est adressée aux autorités chinoises afin d’étudier les moyens de résoudre les problèmes observés d’une manière compatible avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Elle a préalablement notifié le niveau des droits compensateurs provisoires qu’elle instituerait sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine à partir du 4 juillet si aucune solution efficace n’était trouvée. (AD)
