Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé la déchéance de la marque de l’Union européenne « Big Mac » pour certains produits à base de volaille (5 juin)
Arrêt Supermac’s c. EUIPO (McDonald’s International Property (BIG MAC)), aff. T-58/23
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de l’Office de l’Union pour la propriété intellectuelle, le Tribunal a partiellement réformé ladite décision et restreint la protection conférée par la marque de l’Union « Big Mac » pour certains produits de l’entreprise McDonald’s. Il a en effet constaté que cette dernière n’a pas démontré à suffisance de droit la preuve d’un usage sérieux de sa marque pendant une période ininterrompue de 5 ans. Les documents produits par l’entreprise n’ont pas permis d’attester de l’importance de l’usage de la marque pour ces produits et notamment en ce qui concerne le volume des ventes, la durée de la période pendant laquelle les actes d’usage ont été accomplis et leur fréquence. Le Tribunal prononce donc la déchéance de la marque en ce qui concerne les produits « sandwiches au poulet », les produits « aliments à base de volaille » et les services « fournis ou liés à l’exploitation de restaurants et d’autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation et le ‘drive-in’ ; préparation de plats à emporter ». (AL)
