Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement (UE) 2024/1183 modifiant le règlement (UE) 910/2014 en ce qui concerne l’établissement du cadre européen relatif à une identité numérique a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (30 avril)
En réponse à certaines recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le règlement prévoit la création d’un portefeuille d’identité numérique, permettant aux citoyens européens de s’identifier et de s’authentifier en ligne sans avoir à recourir à des fournisseurs commerciaux. Le portefeuille, qui pourra être utilisé sur la base du volontariat pour l’accès à des services publics ou privés en ligne, permettra de relier l’identité numérique nationale des citoyens à la preuve d’autres attributs personnels (par exemple, permis de conduire, qualifications, compte bancaire). Ceux-ci pourront donc prouver leur identité et partager facilement des documents électroniques à partir de leur portefeuille numérique. Le portefeuille contiendra un tableau de bord de toutes les transactions, auquel le titulaire aura accès tant en ligne que hors ligne, qui offrira la possibilité de signaler d’éventuelles violations liées à la protection des données et permettra l’interaction entre les portefeuilles. Le règlement sera pleinement mis en œuvre d’ici 2026. (AL)
