La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable dans la production d’énergie et de combustibles (27 mars)
Pour un montant total de 900 millions d’euros, ce régime d’aides prendra la forme de subventions directes couvrant une partie des coûts d’investissement admissibles et servira à financer de nouvelles installations, qui devront être achevées dans un délai de 3 ans à compter de l’octroi de l’aide. Ces installations permettront la production de chaleur et de combustibles à partir de biomasse ou d’hydrogène renouvelable, destinés à être utilisés dans les processus industriels et les transports. Conformément aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition, modifié en dernier lieu le 20 novembre 2023, la Commission a considéré que cette mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour accélérer la transition vers une économie à zéro émission nette et faciliter le développement d’activités économiques qui sont importantes pour la mise en œuvre du Plan REPowerEU et du Plan industriel du Pacte Vert. Le texte de la décision sera rendu public une fois expurgé d’éventuelles informations confidentielles. (AL)
