La Commission européenne a publié son rapport annuel 2023 sur la politique de concurrence (6 mars)
Rapport annuel ; Document de travail
Ce rapport, adressé au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, présente les principales évolutions politiques et initiatives législatives entreprises au cours de l’année 2023 ainsi qu’une sélection de décisions importantes de la Commission. Cette dernière indique avoir poursuivi son processus de révision des règlements, lignes directrices et communications en matière de concurrence, afin de s’assurer que tous les instruments d’application de la politique de concurrence soient adaptés aux défis actuels et futurs. Le rapport contient également une vue d’ensemble et une analyse des décisions en matière d’aides d’Etat et de leur impact sur la concurrence dans le marché unique et sur la compétitivité de l’Union. Il note enfin qu’à partir de l’année 2023, la Commission dispose désormais de nouveaux outils, notamment le règlement (UE) 2022/1925 sur les marchés numériques (dit « DMA ») et le règlement (UE) 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. (AL)
