La Cour des comptes européenne a publié son document d’analyse sur le rapport de la Commission européenne relatif à l’état de droit (28 février)
La Cour des comptes a examiné le rapport annuel sur l’état de droit, présenté par la Commission, qui analyse les principales évolutions de l’état de droit dans les pays de l’Union européenne et émet des avis. Il traite de 4 domaines principaux : les systèmes judiciaires nationaux, la lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias. Ce document offre une analyse basée sur des informations publiques et des données spécifiquement collectées à cette fin. Dans un 1er temps, la Cour des comptes présente le cadre juridique du paysage de l’état de droit dans l’Union et souligne le lien entre le rapport sur l’état de droit et d’autres instruments européens concernant ce domaine. Dans un 2ème temps, elle détaille le processus d’élaboration du rapport par la Commission, en expliquant chaque étape de sa production. Dans un 3ème temps, la Cour des comptes identifie également des pistes d’amélioration pour le processus de production du rapport. Elle conclut par une analyse des recommandations du rapport ainsi que de son 1er exercice de suivi et fournit un aperçu des activités de diffusion associées. (MC)
