L’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ainsi que la décision relative à sa conclusion ont été publiées au Journal official de l’Union européenne (28 février)
Accord de libre-échange ; Décision (UE) 2024/244
Cet accord devrait permettre de libéraliser, faciliter le commerce et les investissements ainsi que de promouvoir des relations économiques plus étroites entre l’Union et la Nouvelle-Zélande. Il prévoit notamment d’éliminer tous les droits de douane applicables aux principales exportations de l’Union vers la Nouvelle-Zélande, d’ouvrir le marché des services néo-zélandais dans des domaines clés, tels que les services financiers, de faciliter les flux de données et d’assurer des règles prévisibles et transparentes en matière de commerce numérique. Cet accord dit de « nouvelle génération » contient des dispositions pourvoyant au commerce et au développement durable. Il entrera en vigueur le 1er jour du 2ème mois suivant la date à laquelle les 2 parties auront confirmé avoir satisfait à leurs exigences et procédures juridiques, ou à une autre date à laquelle les parties seront convenues. (AD)
