Le Parquet européen a signé un arrangement de travail avec la Direction générale du Trésor et la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (« MICAF ») en France pour lutter contre la fraude aux fonds européens dans le cadre du Plan de relance (19 janvier)
En instaurant un cadre de coopération renforcée entre le Parquet européen et les administrations françaises, l’arrangement vise à améliorer la détection des fraudes aux fonds européens figurants dans le plan de relance européen (Facilité pour la Reprise et la Résilience ou « FRR »), et équivalant à 750 milliards d’euros. L’arrangement devrait permettre au Parquet d’être mieux informé des comportements délictueux, en lien avec les financements européens sollicités par la France dans le cadre de son Plan National de Relance et de Résilience et qui relèvent donc de sa compétence. L’arrangement institue, à cette fin, une trame de signalement des fraudes ainsi qu’un manuel pratique. (AD)
