L’édition 2023 du rapport SIRIUS sur la preuve électronique dans l’Union européenne d’Eurojust et du Réseau judiciaire européen a été publiée (18 décembre)
Créé par Eurojust et le Réseau judiciaire européen, le projet SIRIUS aide depuis 5 ans les autorités judiciaires nationales à accéder aux preuves électroniques transfrontalières dans le cadre d’enquêtes et de procédures pénales. Dans un 1er temps, le rapport revient sur les expériences des autorités nationales en matière de recherche de données électroniques détenues par des fournisseurs de services basés à l’étranger et souligne les points positifs qu’apportera l’application du récent paquet législatif sur les preuves électroniques (cf. l’Europe en Bref n°1012). Dans un 2nd temps, il alerte sur les nombreux défis qui persistent, tels que le manque de formation des autorités nationales quant aux solutions apportées par les nouvelles législations et la nécessité de renforcer la réglementation autour de la conservation des données à des fins d’enquêtes et de procédures pénales. Le rapport préconise donc de sensibiliser les autorités judiciaires des Etats membres et d’accroitre leur collaboration. (CZ)
