La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à soutenir les investissements dans les industries vertes (8 janvier)
L’aide notifiée à la Commission prendra la forme d’un crédit d’impôt, ouvert aux entreprises portant des projets d’investissements dans la production notamment de panneaux solaires, batteries, éoliennes et pompes à chaleur. Conformément aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise et de transition, modifié en dernier lieu le 20 novembre 2023, la Commission a considéré que cette mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour accélérer la transition vers une économie à zéro émission nette et faciliter le développement d’activités économiques qui sont importantes pour la mise en œuvre du Plan REPowerEU et du Plan industriel du Pacte Vert. Elle l’a donc autorisée pour un montant de 2,9 milliards d’euros. (AL)
