Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 12ème train de sanctions à l’encontre de la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine (18 décembre)
Règlement (UE) 2023/2873 ; Règlement (UE) 2023/2878 ; Règlement d’exécution (UE) 2023/2875
L’objectif de ce train de mesures, qui comporte 3 règlements, est d’imposer à la Russie des interdictions supplémentaires d’importation et d’exportation et de lutter contre le contournement des sanctions. Ces règlements actent l’inscription de plus de 140 particuliers et entreprises russes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de sanctions. Ils prévoient également de nombreuses mesures commerciales, telles que l’interdiction d’exporter des diamants russes vers l’Europe ou encore l’interdiction des importations de matières premières destinées à la production d’acier. Au niveau énergétique, le nouveau train de sanctions introduit des dispositions plus sévères concernant la mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole. Enfin, il prévoit des obligations plus strictes en matière de dépistage des avoirs et renforce les mesures à l’encontre des entreprises de pays tiers contournant les sanctions, en exigeant la notification des transferts de fonds à destination de pays hors de l’Union et provenant d’entités de l’Union directement ou indirectement détenues à plus de 40% par des Russes ou des entités établies en Russie. (CZ)
