La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide française visant à soutenir les investissements dans l’agriculture (30 novembre)
Dans un contexte où l’agriculture est confrontée au défi de garantir la sécurité alimentaire et s’adapter au changement climatique, ces mesures visent à favoriser le développement d’un secteur agricole compétitif et résilient. Constatant que ce régime favorise le développement d’une activité économique d’une manière nécessaire, appropriée, et proportionnée, tout en produisant un effet incitatif, la Commission l’a autorisé sur le fondement de l’article 107 §3, c) TFUE et des lignes directrices de 2022 concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. Il se déclinera sous diverses formes, pour un budget de 500 millions d’euros, applicable jusqu’au 31 décembre 2029. Il sera ouvert aux sociétés holding agricoles de petite taille et de taille moyenne, aux grands couvoirs qui s’engagent à améliorer le bien-être animal, et aux pouvoirs locaux et régionaux exerçant une activité économique dans le secteur de la production agricole primaire. (AL)
