18 octobre 2024 - 18 octobre 2024
Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
Délai d’inscription : 14 octobre 2024
A l’occasion des 50 ans de la ratification de la Convention européenne des droits de l’homme (« la Convention ») par la France, il est essentiel de réaffirmer l’importance du rôle de l’avocat dans la garantie des droits fondamentaux. Dans le contexte actuel, marqué par des interrogations quant à la garantie de ces droits fondamentaux, cette journée de formation offre une opportunité unique pour approfondir la compréhension des procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour »).
L’avocat, en tant qu’acteur central de la garantie des droits protégés par la Convention, doit maîtriser les procédures devant la Cour. Cette formation propose ainsi des clés de compréhension essentielles, sous un angle pratique, pour assurer le bon déroulement d’une procédure devant la Cour (I) et examine les modalités d’intervention possibles devant celle-ci (II).
Au programme de la matinée, sur la procédure devant la Cour, les trois ateliers porteront sur la recevabilité des requêtes (atelier 1), sur la rédaction des actes de procédure (atelier 2) et sur l’agent du gouvernement (atelier 3).
Au programme de l’après-midi, sur les modalités d’intervention devant la Cour, trois ateliers porteront sur l’avocat dans la jurisprudence de la Cour (atelier 4), sur la tierce intervention (atelier 5) et sur le rôle de l’avocat dans l’exécution des arrêts de la Cour (atelier 6).
En clôture de la journée, Monsieur Laurent PETTITI, Président de la Délégation des Barreaux de France reviendra sur la Convention européenne de protection de la profession d’avocat élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe avec la contribution du Conseil des Barreaux européens (« CCBE »).
Réunissant de nombreux acteurs spécialisés, les Entretiens européens seront également l’occasion d’échanges lors des moments consacrés aux questions et débats avec les participants.
La Délégation des Barreaux de France organise des « Entretiens européens » ayant pour objectif de donner les clefs aux avocats pour appréhender les procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme, et ce afin d’accompagner et de défendre au mieux leurs clients devant celle-ci :
– Appréhender la recevabilité des requêtes devant la CEDH (atelier 1)
– Suivre un atelier pratique sur la rédaction des actes de procédure (atelier 2)
– Comprendre le rôle de l’agent du gouvernement (atelier 3)
– Cerner la place des avocats dans la jurisprudence de la Cour (atelier 4 )
– Maîtriser et comprendre la tierce intervention devant la CEDH (atelier 5)
– Savoir comment les arrêts de la Cour sont exécutés et le rôle que peut jouer l’avocat dans cette étape (atelier 6)
Pas applicable
Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions
Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)
Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.
Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]
Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Programme détaillé :
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis à jour le 16 juillet 2024
Mis à jour le 24 juillet 2024
Mis à jour le 3 octobre 2024
Mis à jour le 17 octobre 2024
1ère partie : LA PROCEDURE DEVANT LA COUR EDH
2ème partie : LES MODALITES DE L’INTERVENTION DE L’AVOCAT
