Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a approuvé une mesure d’aide française visant à soutenir la recherche et le développement de nouveaux procédés de production de batteries lithium-ion pour véhicules électriques (30 octobre)
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Pacte vert et de la Stratégie de l’Union en matière de batteries. L’aide prendra la forme d’une subvention directe d’un montant maximal de 659 millions d’euros qui couvrira le projet de recherche et développement jusqu’à la fin de l’année 2026. La Commission considère que cette mesure est nécessaire, appropriée, proportionnée, et l’a donc autorisée conformément à l’encadrement des aides d’Etats à la recherche, au développement et à l’innovation. (CZ)
