Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé les mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’homme d’affaires russe Dmitry Arkadievich Mazepin (8 novembre)
Arrêt Mazepin c. Conseil, aff. T-282/22
En raison de sa participation à une réunion avec le président russe Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement, au cours de laquelle ceux-ci ont discuté des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales à l’égard de la Russie, le Conseil de l’Union a décidé d’infliger des sanctions à l’égard de M. Mazepin. Celles-ci incluaient notamment le gel de ses fonds et ressources économiques au sein de l’Union, ainsi que l’interdiction d’entrer ou de passer en transit sur le territoire de l’Union. Le Tribunal constate que le Conseil a dûment motivé ses mesures restrictives, et les droits de la défense du requérant, tel que son droit d’accéder aux éléments de preuve de son dossier, ont été respectés. De plus, il relève qu’il existe, à l’encontre du requérant, un faisceau d’indices suffisamment concrets, précis et concordants tendant à démontrer l’influence de celui-ci. Le Tribunal observe également que le requérant opère dans un secteur qui fournit une importante source de revenus au gouvernement russe (les engrais), de sorte que les sanctions infligées répondent à la volonté d’exercer une pression financière sur les autorités russes. (AL)
