Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (28 juillet)
Dans un contexte d’essor de la mobilité électrique dans lequel la demande de batteries devrait s’intensifier d’ici à 2030, l’adoption d’un tel règlement revêt pour le Conseil de l’Union une importance majeure. Le nouveau règlement, qui remplace la directive 2006/66/CE, enrichit la législation existante de nouvelles règles concernant principalement la collecte et la gestion des déchets issus des batteries. Ayant pour objectif de réduire l’incidence environnementale et sociale de celles-ci tout au long de leur cycle de vie, le règlement vise à promouvoir leur économie circulaire, notamment en optimisant la collecte de leurs déchets, en imposant des niveaux minimaux obligatoires de contenu recyclé pour leur composition et en imposant que les batteries portables incorporées dans les appareils puissent être retirées et remplacées par l’utilisateur final. De surcroît, le règlement entend garantir une concurrence plus équitable entre les opérateurs tenus à des exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage. (AD)
