L’agression violente commise par des Cosaques contre le groupe punk Pussy Riot, pendant une performance lors des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi, constitue une violation de la Convention (29 août)
Arrêt Verzilov e.a. c. Russie, requête n°25276/15
Les requérants, membres du groupe punk Pussy Riot, allèguent d’une agression violente par des Cosaques lors de l’interprétation d’une chanson durant les Jeux Olympiques de Sotchi en 2014 et invoquent une violation des articles 3 et 10 de la Convention. Dans un 1er temps, la Cour EDH observe, au regard des preuves relatées, que l’agression constitue un traitement suffisamment grave pour entrer dans le champ d’application de l’article 3. Dans un 2ème temps, elle constate que les autorités nationales n’ont pas mené une enquête effective permettant d’identifier et de sanctionner les responsables. Dans un 3ème temps, par un raisonnement analogue, la Cour EDH juge que l’Etat est également responsable de l’interruption de la performance des requérants et qu’il a manqué à son obligation positive d’adopter des mesures facilitant l’exercice de la liberté d’expression de manière publique. Partant, la Cour conclut à la violation des articles 3 et 10 de la Convention. (SL)
