La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Les modifications apportées concernent les dispositions techniques relatives à la gestion des risques. Cette directive tend notamment à clarifier les méthodes permettant aux établissements de crédit de démontrer qu’il y a un transfert significatif de risque hors bilan. Elle a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 juillet dernier. (GC)
