Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, une communication présentant une série d’actions destinées à accroître la transparence des marchés de produits dérivés, à réduire le risque de crédit de la contrepartie et le risque des transactions, et à renforcer l’intégrité et la surveillance des marchés. Cette communication fait suite à la consultation publique lancée en juillet 2009 et à l’audition qui s’est tenue en septembre dernier (cf. L’Europe en Bref n°531). La Commission a indiqué qu’elle présentera des propositions législatives en 2010. (JMLB)
