Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions sur la sécurité des personnes LGBTI dans l’Union, soutenues par 25 délégations (9 juin)
Dans un 1er temps, la présidence du Conseil rappelle qu’il existe toujours de nombreuses entraves à l’exercice par les personnes LGBTI de leurs droits fondamentaux. Dans un 2nd temps, il invite les agences de l’Union, les Etats membres ainsi que la Commission européenne à agir afin de lutter contre les violences faites aux personnes LGBTI et à continuer de les protéger, en ligne et hors ligne. Le Conseil appelle également le Haut représentant et la Commission à continuer de lutter pour la dépénalisation des relations consentantes entre personnes de même sexe. Enfin, il salue l’engagement de la Commission du fait de ses orientations stratégiques en faveur de l’égalité des personnes LGBTI sur la période 2020-2025 et l’invite à réaliser un examen à mi-parcours de cette stratégie. (ADA)
