Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 novembre dernier, la directive établissant les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d’assurance, dite « Solvabilité II ». (MR) Pour plus d’informations
