La Commission européenne a publié la 11ème édition du tableau de bord de la justice dans l’Union européenne, qui rend compte de problèmes persistants de perception de l’indépendance de la justice (8 juin)
Tableau de bord de la justice 2023
Ce tableau de bord constitue une vue d’ensemble qui fournit chaque année des données comparatives sur l’efficience, la qualité et l’indépendance des systèmes de justice des Etats membres de l’Union. Il permet notamment à la Commission de suivre la mise en œuvre des réformes de la justice par ces derniers. Pour la 1ère fois, le tableau de bord comprend également des données sur les salaires des juges et procureurs, sur la désignation des présidents de cours suprêmes, des procureurs généraux et sur les plus hautes instances exerçant des compétences constitutionnelles. Cette année, il traduit une perception toujours relativement faible du niveau d’indépendance de la justice, mais qui s’améliore dans 15 Etats membres. Il préconise d’améliorer la numérisation des systèmes de justice. Ces informations contribueront au contrôle effectué dans le cadre du Semestre européen et aux conclusions du Rapport 2023 de la Commission sur l’Etat de droit. (AL)
