Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée, le 17 décembre 2009, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive établit les nouvelles règles de solvabilité pour les compagnies d’assurance (cf. L’Europe en Bref, n°544). (MR)
