Le règlement (UE) 2023/955 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (16 mai)
L’adoption d’un tel règlement vise à aménager les conséquences économique et sociale de la transition climatique. Partant du constat en son considérant 8 que la concrétisation de l’ambition climatique nécessitera d’importantes ressources publiques et privées, le Fonds apporte un soutien financier aux Etats membres afin de les aider à prendre les mesures et investissements ressortant de leurs plans sociaux pour le climat. Les investissements financés par le Fonds bénéficient aux ménages, aux microentreprises et aux usagers des transports particulièrement vulnérables à la réglementation visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds social pour le climat est établi pour la période 2026-2032. (AD)
