Le règlement (UE) 2023/956 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (16 mai)
Partant du constat que les émissions de gaz à effet de serre intrinsèques aux importations dans l’Union n’ont cessé d’augmenter, le considérant 8 du règlement déplore que cela ne sape les efforts déployés par l’Union sur son territoire. Faisant partie du « Paquet climat », le règlement vise ainsi à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des marchandises énumérées dans son annexe I, qui sont originaires d’un pays tiers, lors de leur importation sur le territoire douanier de l’Union. Le MACF complète le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union (« SEQE ») en appliquant un ensemble équivalent de règles aux importations sur le territoire douanier de l’Union. Ce faisant, l’Union étend les normes environnementales aux entreprises exportant sur son territoire. Le règlement s’appliquera à compter du 1er octobre 2023. (AD)
