Le Conseil de l’Union européenne a publié son rapport annuel analysant la mise en œuvre du règlement (CE) 1049/2001 s’agissant des demandes d’accès du public à ses documents pour l’année 2022 (30 mai)
Rapport annuel du Conseil sur l’accès aux documents 2022
Dans un 1er temps, le rapport met en lumière l’ampleur significative de l’activité législative durant l’année 2022 en soulignant que le nombre de mandats de négociation du Conseil a doublé par rapport à l’année précédente. Ces mandats de négociations ainsi que leurs résultats ont été rendus publics et répertoriés dans le registre public du Conseil. Celui-ci permet un accès direct au public pour près de 72% de ses documents et a ainsi fait l’objet de plus de 385 000 consultations en 2022. Dans un 2nd temps, il est précisé que tous les documents répertoriés au sein du registre peuvent faire l’objet d’une demande d’accès, laquelle peut être refusée sur la base de l’une des exceptions prévues dans le règlement (CE) 1049/2001, au titre desquelles figure par exemple la nécessité de protéger le processus décisionnel de l’institution. Le Conseil a ainsi accordé l’accès à 79% des documents demandés, ces requêtes émanant principalement de représentants d’organisations de la société civile et du secteur privé ainsi que du monde universitaire. (NR)
