Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le règlement (UE) 2023/851 concernant le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (25 avril)
Dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, le Conseil de l’Union et le Parlement européen ont adopté un règlement établissant des normes de performance plus strictes en matière d’émissions de CO2pour les voitures et camionnettes neuves. Partant du constat que les transports routiers sont responsables de la majorité des émissions de CO2 provenant des transports, le texte fixe comme objectif une réduction de ces émissions, d’une part, de 55% pour les voitures neuves et de 50% pour les camionnettes neuves entre 2030 et 2034 par rapport aux niveaux de 2021, d’autre part, de 100% tant pour les voitures neuves que pour les camionnettes neuves à partir de 2035. Afin d’atteindre ces objectifs, le texte prévoit notamment l’instauration d’un mécanisme d’incitation règlementaire pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV) qui sera mis en place entre 2025 et la fin 2029. Enfin, le règlement comporte une clause de réexamen en vertu de laquelle la Commission évaluera de manière approfondie les progrès accomplis en 2026. (AD)
