La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative visant à encadrer les marchés de produits financiers dérivés. Les produits financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dérive de la valeur d’un actif sous-jacent ou d’une variable de marché. Ils permettent aux acteurs financiers de transférer, moyennant le paiement d’un forfait, certains de leurs risques vers d’autres acteurs, à la manière d’un contrat d’assurance. Or, la crise a démontré l’impact négatif des marchés de produits dérivés pour la stabilité financière. La Commission précise attendre en particulier les contributions des acteurs du marché et des régulateurs. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses au questionnaire, avant le 10 juillet 2010. (AGH)
