La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française de 2,08 milliards d’euros visant à soutenir la production d’énergie éolienne en mer (13 février)
La Commission constate dans un 1er temps que la mesure permet à la France de faciliter le développement de certaines activités économiques, notamment la production d’électricité renouvelable à partir d’éoliennes en mer. Dans un 2ème temps, elle relève l’effet incitatif de cette mesure, sans laquelle aucun bénéficiaire ne réaliserait d’investissement dans un projet de parc éolien flottant en mer. Dans un 3ème temps, la Commission reconnaît le caractère apte, nécessaire et proportionné de la mesure française pour promouvoir la production d’électricité renouvelable. En effet, les risques de distorsion de concurrence sont limités du fait d’une procédure d’appel d’offres transparente et non-discriminatoire encadrant l’octroi de l’aide. Par ailleurs, ses éventuels effets négatifs sur le marché seront compensés par les effets positifs produits en matière environnementale. Cette aide d’un montant de 2,08 milliards d’euros, prévue sur une durée de 20 ans à compter de la mise en service du parc en 2028, permettra ainsi d’aider la France à atteindre son objectif de production de 33% de ses besoins énergétiques à partir de ressources renouvelables d’ici à 2030. (NR)
