Le 9ème train de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union (16 décembre)
Règlement (UE) 2022/2474 ; Règlement (UE) 2022/2475 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2476 ; Décision (PESC) 2022/2477 ;Décision (PESC) 2022/2478 ; Décision (PESC) 2022/2479
Ces nouvelles mesures adoptées par le Conseil de l’Union complètent celles déjà prises en riposte à l’escalade de la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine, et notamment l’embargo total sur les importations par voie maritime de pétrole brut de Russie et le plafonnement mondial du prix du pétrole convenu au sein du G7, en vigueur tous 2 depuis le 5 décembre 2022. Le 9ème train de mesures comprend l’ajout d’environ 200 personnes sur la liste des personnes sous sanctions, notamment le ministre russe de la Justice et l’ensemble des membres de la Cour constitutionnelle. Les Etats membres se sont également mis d’accord sur diverses restrictions à l’exportation vers la Russie, par exemple de produits technologiques pouvant être utilisés à des fins militaires, ainsi que sur des restrictions à l’encontre de nouvelles banques et médias russes. Il est enfin interdit d’investir depuis l’Union dans le secteur minier russe. (AL)
