La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en 2022 (6 décembre)
Cette année, le rapport examine particulièrement ce qui est fait par les Etats membres et l’Union afin de soutenir les organisations de la société civile et les défenseurs des droits, à savoir les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes nationaux de promotion de l’égalité et les institutions nationales de médiation. Il rappelle que, compte tenu de leur rôle essentiel pour l’application de la Charte, les Etats membres doivent faire davantage d’efforts pour les soutenir. Le rapport revient donc sur leur rôle, la manière dont ils sont protégés, leur mode de financement, notamment pour remédier aux effets de la pandémie de Covid-19, et sur la manière dont ils sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, par le biais de consultations publiques ou de canaux de dialogues permanents entre les Etats et ces organisations et défenseurs des droits. Ainsi, les autres institutions européennes, les Etats membres et les parties prenantes sont encouragées à discuter des conclusions du rapport et à développer un dialogue sur l’espace civique dans l’Union. En outre, la Commission organisera un dialogue avec les parties prenantes grâce à des séminaires thématiques traitant de la protection de l’espace civique et de la manière dont l’Union peut davantage soutenir les organisations et défenseurs des droits, en vue de les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés. (LT)
