Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne visant à créer une « Journée européenne du ‘Quoi qu’il en coûte’ » (22 novembre)
Initiative citoyenne européenne
Les organisateurs de cette initiative souhaitent que soit institutionnalisée une Journée européenne commémorant la période pendant laquelle l’Union européenne a su montrer sa résilience fonctionnelle et ses capacités essentielles lors de la crise de la dette dans la zone euro. Cette Journée serait ainsi un acte symbolique de paneuropéanisme et célébrerait également les valeurs européennes relatives à la démocratie, la diversité culturelle, la paix et les droits de l’homme. Les organisateurs ont désormais 1 an pour récolter au moins 1 million de signatures provenant d’au moins 7 Etats membres différents. Le cas échéant, la Commission examinera la proposition sur le fond et rendra une décision motivée. (LT)
