La Commission européenne a prolongé et modifié l’encadrement temporaire de crise relatif à la guerre en Ukraine (28 octobre)
Après l’avoir adopté le 23 mars 2022 (cf. L’Europe en Bref n°972) et modifié une première fois en juillet, la Commission a décidé de prolonger les mesures prévues par l’encadrement temporaire jusqu’au 31 décembre 2023. L’encadrement a également été modifié afin, notamment, de relever les plafonds fixés pour des montants d’aide limités pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture, de clarifier les critères d’évaluation des mesures de soutien à la recapitalisation ou encore d’accroître les possibilités de soutien aux entreprises touchées par l’augmentation des coûts de l’énergie. Par ailleurs, au titre de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Commission a aussi prolongé la possibilité d’accorder des mesures de soutien à l’investissement en vue d’une reprise durable, jusqu’au 31 décembre 2023. (LT)
