Marché unique / SOLVIT / Rapport (Leb 985)

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La Commission européenne a publié un rapport marquant les 20 ans du réseau SOLVIT (26 septembre)

Rapport SWD(2022) 325 final

Le réseau SOLVIT a été mis en place le 22 juillet 2002. Il s’agit d’un service gratuit destiné à aider les citoyens et les entreprises lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’application des règles du marché unique, par exemple en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles, de détachement de travailleurs, ou encore lors de la prestation d’un service ou de la commercialisation de biens au-delà des frontières nationales. SOLVIT prend la forme d’un réseau de centres nationaux localisés dans tous les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, qui forment le premier point de contact pour les citoyens et les entreprises et servent de médiateurs afin de résoudre ces problèmes, au travers d’un dialogue entre centres nationaux. Ils peuvent également référer les cas les plus complexes à la Commission. Celle-ci indique dans son rapport que près de 28.600 affaires ont été soumises au réseau SOLVIT en 20 ans d’existence et qu’il a permis d’en résoudre 85%. (AL)