Accès aux documents / Médiateur européen / Agence Frontex / Décision (Leb 984)

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Le Médiateur européen a rendu une décision sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (« Frontex ») a traité une demande d’accès du public à des documents qu’elle avait divulgués à la suite de précédentes demandes d’accès à ces documents (9 septembre)

Décision du Médiateur européen, aff.4/2002/SF

Le Médiateur rappelle tout d’abord que les autorités publiques doivent traiter les demandes d’accès du public aux documents conformément au règlement 1049/2001/CE relatif à l’accès du public aux documents des institutions européennes ainsi qu’au principe de bonne administration. Par conséquent, les autorités publiques doivent traiter les demandes rapidement, en étant attentives aux besoins des médias qui jouent un rôle important pour la délivrance d’informations au public. En l’espèce, Frontex a refusé de délivrer l’accès immédiat à tous les documents publiés depuis plusieurs années en raison du volume trop important requis. Bien que le Médiateur ne soit pas convaincu que le traitement de la demande par Frontex soit conforme aux règles que les citoyens sont en droit d’attendre des autorités de l’Union, il décide de classer l’affaire. Toutefois, il demande à Frontex de lui indiquer comment, à l’avenir, elle rendra disponibles dans son registre public les documents qui ont été divulgués à la suite de demandes d’accès du public. (CF)