Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a autorisé, le 14 avril dernier, le financement public de deux projets français de Recherche & Développement pour la mise au point des portes de train d’atterrissage principal et de la case de train principal nouvelle génération du futur Airbus A 350 XWB. Il s’agit d’avances remboursables d’un montant total de 35,14 millions d’euros destinées à Daher-Socata (12,34 millions d’euros) et à Sogerma (22,8 millions d’euros). Les deux projets visent à développer le recours à des matériaux composites pour la fabrication de certains composants d’aérostructures. Les deux avances devront être intégralement remboursées lorsque l’objectif de vente fixé préalablement aura été atteint. (CR)
