La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de mettre en place un nouvel instrument permettant de garantir le fonctionnement du marché unique en cas d’urgence (13 avril)
Cette initiative intitulée « Instrument du marché unique pour les situations d’urgence » vise à prémunir le marché unique face aux situations d’urgence ou aux crises qui menaceraient son fonctionnement. Cet instrument permettra une coordination, une solidarité et une cohérence de l’Union européenne pour garantir une continuité dans la libre circulation des marchandises, des services et des personnes, un fonctionnement effectif des chaînes d’approvisionnement ainsi qu’une disponibilité et un accès aux bien et services. La Commission souhaite recueillir les expériences, données et points de vue de parties intéressées telles que les autorités nationales responsables du marché unique, les associations de consommateurs de l’Union et nationales ou encore les experts universitaires sur la libre circulation dans le marché unique. Les parties prenantes ont jusqu’au 11 mai 2022 pour répondre au questionnaire en ligne. Un appel à contributions est également ouvert en parallèle. (LT)
