Système européen de surveillance financière / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 avril dernier, une consultation publique sur la révision du Système européen de surveillance financière (SESF). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur la réforme de la structure et de la performance des Autorités européennes de surveillance (AES), du Comité européen du risque systémique (CERS) et de l’ensemble du SESF, qui est opérationnel depuis 2010. Cette révision était prévue par le règlement 1092/2010/UE relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique, ainsi que par les 3 règlements instituant les Autorités européennes de surveillance : le règlement 1093/2010/UE instituant l’Autorité bancaire européenne, le règlement 1094/2010/UE instituant l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et le règlement 1095/2010/UE instituant l’Autorité européenne des marchés financiers. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 19 juillet 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)

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