Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur les recours abusifs visant des journalistes et des défenseurs des droits humains (10 décembre)
Le CCBE souligne que la définition de poursuite-bâillon doit être la plus large possible, tant en termes personnels que matériels, afin de protéger suffisamment de participants à la vie publique. Il préconise d’instaurer des mesures législatives en matière pénale et civile telle que l’établissement d’un mécanisme de filtrage par les juridictions ou encore la création d’une sanction pour abus de droit. A cet égard, il préconise d’évaluer préalablement les réglementations nationales existantes afin de respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité. En ce qui concerne les mesures non législatives, le CCBE considère qu’il est nécessaire de mettre en place des cours de sensibilisation et de formation pour les professionnels du droit et de créer un fonds de soutien pour les victimes. (CF)
