La Commission européenne a publié une proposition de modification du code frontières Schengen afin de tirer des leçons de l’épidémie de Covid-19 et de s’assurer que la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures reste une mesure de dernier recours (14 décembre)
Les nouvelles règles visent à renforcer la coordination européenne en améliorant les outils à disposition des Etats membres pour gérer les frontières extérieures communes et les frontières intérieures au sein de l’espace Schengen en cas de crise de santé publique. Elles prévoient la promotion d’alternatives efficaces, telles que des contrôles de police renforcés dans les régions frontalières, et une procédure plus structurée pour toute réintroduction des contrôles aux frontières intérieures. Ainsi, le Conseil de l’Union européenne pourrait rapidement adopter des règles contraignantes afin de fixer des restrictions temporaires des déplacements aux frontières extérieures en cas de menace pour la santé publique. Des dérogations seront cependant prévues, notamment pour les voyageurs essentiels et les citoyens ou résidents de l’Union. De nouveaux outils communs seraient en outre créés afin de gérer plus efficacement les frontières extérieures. Notamment, un nouveau mécanisme de sauvegarde de Schengen permettrait d’autoriser, sur décision du Conseil et en cas de menace commune, des vérifications aux frontières intérieures. Le texte prévoit également l’hypothèse de l’instrumentalisation de migrants aux frontières extérieures dont il propose une définition, laquelle reprend l’intention d’un pays tiers de nuire et déstabiliser un Etat membre. (MAG)
