Le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque désignant l’Union européenne pour des articles de papeterie et de bureau, les similitudes phonétique élevée et visuelle moyenne du signe pouvant entraîner un risque de confusion auprès des consommateurs (10 novembre)
Arrêt AC Milan c. EUIPO – InterES (ACM 1899 AC MILAN), aff. T-353/20
Le Tribunal de l’Union européenne constate que la marque antérieure à celle visée dans l’affaire a fait l’objet d’un usage sérieux en Allemagne eu égard aux éléments de preuve apportés. Par ailleurs, bien qu’il ait été fait usage de la marque antérieure sur le marché allemand, telle qu’enregistrée d’une part et avec l’ajout d’un élément figuratif d’autre part, ce dernier n’est pas dominant au point d’altérer le caractère distinctif de l’élément verbal composant la marque antérieure enregistrée. En effet, le Tribunal estime que l’élément ac milan est l’élément dominant de la marque demandée et qu’ainsi, les signes en conflit possèdent une similitude phonétique élevée. En outre, il rappelle qu’afin d’évaluer le risque de confusion pouvant être provoqué auprès des consommateurs par la similitude des produits, seule doit être prise en compte la renommée de la marque antérieure. Par conséquent, le Tribunal rejette le recours. (LT)
