Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’amende sanctionnant une pratique anticoncurrentielle par laquelle une entreprise a favorisé son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs de produits concurrents, entraînant ainsi des effets préjudiciables à la concurrence qui ne peuvent être justifiés objectivement (10 novembre)
Arrêt Google et Alphabet c. Commission (Google Shopping), aff. T-612/17
Le Tribunal rappelle que la position dominante d’une entreprise résultant d’une concurrence par les mérites n’est pas sanctionnée. En l’espèce, l’entreprise a utilisé des algorithmes de classement afin de favoriser son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats générales par rapport aux comparateurs concurrents, s’adonnant ainsi à une pratique anticoncurrentielle. Par ailleurs, le Tribunal a relevé qu’une telle pratique a des effets préjudiciables sur la concurrence et, en particulier, sur le marché de la recherche spécialisée pour la comparaison de produits, en ce qu’elle affaiblit la concurrence. En outre, bien que de tels algorithmes puissent avoir pour effet d’apporter des améliorations de nature proconcurentielle pour le service de l’entreprise, celle-ci n’a pas réussi à démontrer que les gains d’efficience compensent l’inégalité de traitement entre les résultats de son comparateur de produits et ceux des comparateurs de produits concurrents. (LT)
