Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne visant les règles de l’Union européenne relatives à des partenariats dits public-privé pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (2 novembre 2021)
La Commission a lancé une consultation publique dont l’objet était d’obtenir l’avis des parties prenantes sur les échanges d’informations entre acteurs publics, tels que les cellules de renseignement financier, et acteurs privés, tels que des organisations non gouvernementales ou des avocats, aux fins de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le CCBE accueille favorablement certaines propositions de la Commission. Il partage l’objectif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et souhaite que les avocats y prennent part. Néanmoins, le CCBE note qu’en l’état, le projet soulève certaines réserves, notamment en matière de secret professionnel et de garanties procédurales. Il demande, par ailleurs, à la Commission d’améliorer le niveau de communication des autorités publiques à destination des entités assujetties. (PE)
