La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant (23 septembre 2021)
L’objectif est de présenter une proposition législative visant à réviser les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE sur la qualité de l’air ambiant. Cette initiative, prise dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, entend aligner plus étroitement les normes de l’Union européenne en matière de qualité de l’air sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Elle vise également l’amélioration de la sécurité juridique et de l’applicabilité du cadre législatif. En outre, l’initiative permettra de renforcer la surveillance de la qualité de l’air, la modélisation et les plans relatifs à la qualité de l’air. La révision de la règlementation de l’Union tiendra compte des données scientifiques les plus récentes pour la protection de la santé humaine. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 17 décembre 2021, en répondant à un questionnaire en ligne. (KG)
