L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (« Eurojust ») a publié un rapport sur l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur la coopération judiciaire en matière pénale (17 mai)Rapport
Le rapport analyse les 128 demandes adressées à l’Agence entre avril et juin de l’année 2020, lorsque les mesures de confinement en Europe ont causé des problèmes pratiques soudains et inattendus. Eurojust a ainsi aidé plus de 100 autorités judiciaires qui ont été confrontées à des problèmes particuliers, notamment dans l’exécution des mandats d’arrêts européens lors de l’épidémie de Covid-19. L’Agence a clarifié des questions juridiques et soutenu les praticiens en leur fournissant des informations sur les restrictions de voyage, en permettant l’échange d’informations et en fournissant des conseils sur les règles à appliquer et sur la manière de garantir leur bonne application. Elle a également aidé à organiser les procédures de report appropriées en faisant appel à l’état d’urgence si nécessaire. Sur la base de cette expérience récente, le rapport fournit des conseils pratiques aux praticiens sur des questions juridiques relatives, notamment, aux décisions d’enquêtes européennes et aux demandes d’entraide judiciaire. (MAG)
