Cour de justice de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 948)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté son rapport annuel pour l’année 2020 (19 mai)

Rapport annuel

Le rapport rappelle la particularité d’une année marquée par l’épidémie de Covid-19 et souligne la manière dont la juridiction a su s’adapter, en développant des solutions technologiques, afin d’assurer la continuité de l’activité judiciaire. Il présente également les données statistiques spécifiques à chaque juridiction, les arrêts les plus importants ainsi qu’un aperçu des évènements marquants de l’année 2020. Le rapport relève ainsi que si un ralentissement de l’activité des juridictions s’est fait ressentir en raison de la crise sanitaire, le niveau a été similaire à l’année 2017 et supérieur à l’année 2016. Le nombre d’affaires introduites est resté proche de celui des années 2018 et 2017 tandis que le nombre d’affaires réglées n’a connu qu’une faible diminution par rapport à 2019. En outre, le rapport rappelle les conséquences directes sur l’institution du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 décembre 2020. Celui-ci a entrainé le départ de ses membres britanniques.(MAG)

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