Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement (UE) 2021/692 établissant le programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (5 mai)
Ce règlement fixe les nouveaux objectifs pour le programme Citoyens, égalité, droits et valeurs sur la période 2021-2027 auquel il alloue un budget maximal d’1,55 milliard d’euros. Le programme fixe 4 objectifs principaux. Le 1er est la protection et la promotion des valeurs de l’Union. Le 2ème est la promotion des droits, la non-discrimination y compris l’égalité de genre et la progression de l’intégration des questions d’égalité de genre et de non-discrimination. Le 3ème objectif principal fixé par le règlement est la promotion de l’engagement et de la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union et la sensibilisation à leur histoire européenne commune. Enfin, le 4ème est la lutte contre la violence y compris sexiste. (VR)
