Entretiens européens
2 décembre 2021 - 3 décembre 2021
Description :
Le droit européen de la concurrence est en constante évolution ces dernières années afin de s’adapter aux nombreux défis posés notamment par l’économie numérique, les subventions étrangères ou encore la protection de l’environnement. Cela entraine des conséquences majeures dans la pratique quotidienne des avocats français.
La DBF organise ainsi un 1er atelier le 2 décembre afin d’effectuer un état des lieux des nouvelles propositions et régulations en droit européen de la concurrence.
Cet atelier sera l’occasion de faire un point sur l’actualité concernant le droit des aides d’Etat en vue du pacte vert sur l’Europe et de la nouvelle communication de 2021 sur la mise en œuvre des règles en la matière par les juridictions nationales, de revenir sur l’actualité jurisprudentielle sur le contentieux relatif aux victimes de pratiques anticoncurrentielles, sur la transposition de la directive (UE) 2019/1, dite « ECN+ » ou encore sur la proposition de règlement visant à lutter contre les effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché unique.
Par ailleurs, l’économie numérique exhorte à une adaptation du droit de la concurrence en faisant émerger de nouveaux marchés, affectant ceux déjà existants.
La DBF organise donc un 2ème atelier, le 3 décembre, consacré à l’émergence d’un droit de la régulation numérique face au droit de la concurrence. Cela permettra aux avocats de comprendre de quelle manière l’économie numérique les affecte dans leur pratique et comment les autorités nationales et institutions européennes y font face.
Objectifs :
La Délégation des Barreaux de France vous propose ainsi des « Entretiens européens » ayant pour objectif de présenter les principaux enjeux pratiques pour les avocats du droit européen de la concurrence. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et les intervenants sur ces quelques sujets choisis.
Pré-requis :
Des bases en droit général de l’Union européenne et/ou en droit européen de la concurrence sont conseillées.
♦ Jeudi 2 décembre après-midi : Etat des lieux des nouvelles propositions et régulations en droit européen de la concurrence
Thème 1 : L’actualité en matière de droit des aides d’Etat
Thème 2 : Le contentieux relatif aux victimes de pratiques anticoncurrentielles
Thème 3 : Une augmentation des pouvoirs en faveur des autorités nationales
Thème 4 : La lutte contre les effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché unique
Programme en ligne : ICI
Présentation des intervenants : ICI
♦ Vendredi 3 décembre matin : L’émergence d’un droit de la régulation numérique face au droit de la concurrence
Thème 1 : Les impacts du numérique sur le droit de la concurrence
Thème 2 : Le rôle des autorités nationales dans la régulation de l’économie numérique
Thème 3 : Les dernières actualités en matière de régulation numérique
Programme en ligne : ICI
Présentation des intervenants : ICI
