L’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux (« CNB ») a adopté une motion concernant l’usage du français dans les instances européennes (22 janvier)
Le CNB appelle à une plus grande vigilance des pouvoirs publics français pour la défense de l’usage du français dans les instances et les juridictions européennes. Il observe un recul inquiétant de cet usage au bénéfice de l’anglais alors même que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. En effet, l’anglais sera la seule langue de travail pour les activités opérationnelles et administratives du Parquet européen (décision du 30 septembre 2020) et la Cour EDH systématise la publication de ses communiqués de presse dans cette seule langue. Le CNB rappelle son attachement à la francophonie et à l’influence du français sur le droit international, le droit de l’Union et celui de la Convention européenne des droits de l’Homme telle qu’interprétée par la Cour EDH. Puisque la langue est vectrice de diffusion d’une culture juridique avec ses concepts et valeurs, la généralisation de l’usage de l’anglais au sein de l’Union se fait aux dépens de la compréhension du système judiciaire par les citoyens européens et, dès lors, du développement de l’Etat de droit. (MAG)
